Avis légal

MyRevest SL, responsable du site web www.myrevest.com, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, en s'engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre règlementation juridique qui pourrait s'appliquer.

MyRevest SL se réserve le droit de modifier toute sorte d'information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de MyRevest SL est suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci- dessous :

Dénomination Sociale : MyRevest SL
Nom commercial : MyRevest
CIF : B40524381
Domicile : Rue Cuenca 21-4-8, 46960, Aldaia, Espagne
Tél :617 95 53 52
Email : info@myrevest.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MyRevest SL seront considérées comme efficaces, à tous les effets, quand elles sont faites par courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. OBJET

Grâce au Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à l'information à propos de nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L'entreprise donnera le traitement automatisé approprié à ces données selon leur nature ou but, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.

C'est pourquoi l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en gardant l'entreprise indemne de toute réclamation résultant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l'accès au Site Web n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web n'accordent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, RRHH, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de son Contenu autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même en tant que œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l'Espace Web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur le site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf si vous avez l'autorisation préalable, par écrit, de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, d'éviter et/ou de manipuler le «copyright» ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information qui pourrait contenir les contenus. L'utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les nuire, l'entreprise se réservant toujours le droit d'entreprendre tous les moyens ou actions légaux qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB

L'utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l'ordre public.

Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.

Fournir des informations véridiques en complétant ses données à caractère personnel contenues dans les formulaires disponibles sur le site Web, et les mettre à jour en tout temps, de sorte qu'elles reflètent à tout moment la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou inexactitudes qu'il commet et des dommages qu'il cause à l'entreprise ou à des tiers par les informations qu'il fournit.

Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur doit également s'abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par ces Conditions Générales d'Utilisation, nuisibles aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, déteriorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans un équipement informatique.

Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du site Web sans respecter les conditions requises pour cet accès.

Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou des tiers.

Tenter d'accéder, utiliser et/ou manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information qui peut être inséré dans les contenus.

Obtenir et essayer d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cette fin ou ont été explicitement indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet parce qu'ils n'entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation de l'espace web et/ou des contenus.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et/ou d'image, des photographies, des enregistrements, du logiciel et, en général, tout type de matériel :

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus de l'espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence, en le gardant en tout temps secret. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus par des personnes extérieures.

De même, vous vous engagez à notifier à la société tout acte qui pourrait supposer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, par exemple, son vol, sa perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n'effectuez pas la notification précédente, la société sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait résulter de l'utilisation abusive de votre mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l'espace Web par tout tiers illégitime. Si vous manquez de manière négligente ou délibérée à l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices qui pourraient découler de cette infraction pour la société.

6. RESPONSABILITÉS

Il n'est pas garanti un accès continu, ni une visualisation correcte, un téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus dans le site web qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances qui sont hors de son contrôle. On n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur peut être résolue immédiatement, si l'on détecte que l'utilisation de son espace Web, ou de l'un des services proposés sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. On n'est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'espace Web.

Il ne sera responsable que de l'élimination, dès que possible, des contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition qu'ils soient notifiés. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant résulter, entre autres, de :

Interférences, interruptions, dysfonctionnements, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l'entreprise.

Immersion illégitime à l'aide de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres. Abus incorrect ou inadéquat de l'Espace Web.

Les erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour du même. L'administrateur de l'espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l'Espace Web.

L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l'Espace Web. De même, il est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ces derniers étant destinés uniquement à la prestation des services de consultation et de doute. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l'Utilisateur pourra être appelé à répondre des dommages causés.

Vous garderez l'entreprise indemne de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers en raison de votre accès ou utilisation de l'Espace Web. De plus, vous vous engagez à indemniser pour tout dommage résultant de l'utilisation par vous de "robots", "spiders", "crawlers" ou outils similaires pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.

7. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, y compris par un hyperlien ou lien hypertexte, le Espace Web, ainsi que aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L'Espace Web peut inclure des liens vers d'autres espaces web, gérés par des tiers, dans le but de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. Conformément à cela, la société ne se responsabilise pas du contenu de ces Espaces Web, ni ne se positionne en tant que garant ni/ou offre des services et/ou des informations qui peuvent être offertes à des tiers à travers les liens de tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l'Utilisateur pour créer des liens vers la page principale de l'Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne pourront pas falsifier leur relation ni affirmer qu'on a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ils ne pourront pas inclure des contenus qui pourraient être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ; (iii) ils ne pourront pas lier à une autre page de l'Espace Web autre que la page principale ; (iv) devront lier à l'adresse propre de l'Espace Web, sans permettre à l'Espace Web qui fait le lien de reproduire l'Espace Web comme partie de son site web ou dans l'un de ses cadres ou créer un navigateur sur toute page de l'Espace Web. L'entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l'Espace Web, après quoi il devra procéder immédiatement à sa suppression.

L'entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens vers le site web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit fournir au préalable certaines données personnelles.             L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes,             tout cela conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L'utilisateur peut accéder à la politique             suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi que l'établissement des objectifs             préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser la technologie "cookie" sur le site Web, afin de vous reconnaître             en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en pré-sélectionnant votre             langue, ou des contenus plus souhaités ou spécifiques. Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur siend             Google le responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par un serveur Web, pour enregistrer la navigation             de l'Utilisateur sur le site Web, lorsque l'Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre             navigateur pour être averti sur l'écran de la réception des cookies et pour empêcher l'installation de cookies             sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour étendre cette             information.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'             Utilisateur afin de faciliter le contenu et d'offrir les préférences de navigation ou publicitaires             que l'Utilisateur, aux profils démographiques des utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et paramètres de             trafic, contrôler le progrès et le nombre d'entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, le contenu et les services offerts sur le site Web ont un caractère purement informatif. Par             conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration quelconque n'est accordée en relation avec le contenu et             services offerts sur le site Web, y compris, sans se limiter à, garanties de légalité, de fiabilité,             utilité, vérité, précision, ou marchandabilité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues             par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, grèves, insurrection, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable du site web.

Au cas où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation se révélerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite de une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendrait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.